PETITION - Pour un Moratoire sur les Pénalités Bancaires

Les commissions d’intervention pour paiement insuffisamment provisionné

mercredi 2 juillet 2008

Nous demandons au gouvernement d’intervenir et de négocier avec le secteur bancaire dans son ensemble un moratoire ou un réaménagement du déclenchement des Commissions d’Intervention pour Paiement Insuffisamment Provisionné sur les comptes bancaires des particuliers.

Les clients des banques le découvrent souvent par surprise et à leur dépend : outre les agios, les banques ponctionnent sur les comptes bancaires des particuliers une pénalité - qui ne porte pas son nom - variant d’environ 10 à 20 €uros pour chaque opération correspondant à un paiement insuffisamment provisionné, et ce dès le premier cent.

En résumé, chaque fois que le résultat d’un paiement crée un solde débiteur au-delà de ce qui est autorisé, cette pénalité est prélevée. Cela intervient pour chaque opération, si bien qu’un compte débiteur pendant une journée peut générer plusieurs pénalités. Quelques cents de débits peuvent provoquer plusieurs dizaines d’€uros de frais.

Bien que légaux, ces frais ne correspondent pas à la réalité des services proposés par la banque. Il s’agit d’une opération informatisée, impersonnelle et automatique, qui ne génère aucune action de la part du personnel de la banque. Les clients ne sont pas informés de leur découvert autrement que par leur relevé, et ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir consulter leur compte sur internet au jour le jour peuvent se retrouver face à une facture extrêmement préjudiciable.

En pratique, les gestionnaires de comptes sont réceptifs aux demandes de remboursement de ces frais. Malheureusement, beaucoup de clients craignent de faire cette démarche ou n’y pensent pas : par manque d’information, par dignité, par sentiment d’infériorité.

La situation des Français est critique, en particulier ceux dont les revenus sont faibles et qui sont touchées par ces pénalités de façon disproportionnée.

De plus, l’avantage d’une telle initiative serait de ne rien coûter à l’état ni à la collectivité, mais simplement de récupérer une infime partie des bénéfices réalisés par les banques.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’intervenir et de négocier avec le secteur bancaire dans son ensemble un moratoire ou un réaménagement du déclenchement de ces commissions.


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Pour in moratoire ou un réaménagement du déclenchement des pénalités bancaires (commissions pour paiement insuffisamment provisionné) Attention : une seule signature par adresse e-mail

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