Ce que l’on entend par là / L’objectif des Socialistes :
Les
gouvernements de droite ont exploité la peur (événements du 11 septembre
et l’instrumentalisation de la menace
terroriste) pour prendre des mesures liberticides qui empiètent sur
les droits fondamentaux. Les socialistes veulent renverser cette tendance. Internet
ne connait pas de frontières : la protection des droits fondamentaux sur
internet doit faire de même.
Qu’avons-nous obtenu ? / Ou en sommes nous ?
- Dans le
cadre du "paquet télécom" nous avons fait voter un amendement qui
interdit la "riposte graduée"
en Europe. L’amendement 138 dit qu’ "aucune restriction aux libertés
fondamentales des internautes ne peut intervenir sans une décision préalable
de l’autorité judiciaire". Nous avons aussi fait adopter des amendements
visant à garantir un accès neutre à toutes les ressources disponibles sur
internet.
- Pans
le rapport
Lambrinidis (PSE) nous avons défendu que "l’accès à Internet, comme
l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué.
- Avec Michel
Rocard, nous nous sommes opposés à la proposition de la Commission et du
Conseil d’autoriser la brevetabilité des logiciels. Ainsi les
seuls brevets valides en Europe portent sur des inventions appartenant au
domaine matériel.
Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :
- 88 % des
députés européens ont voté pour l’amendement 138 (qui empêche une coupure
administrative de l’accès Internet suite à un usage illicite). Mais la
droite française a voté contre. Sarkozy a même demandé dans une lettre à
Barroso de retirer l’amendement 138 voté par une majorité écrasante des euro
députés.
- Pour le rapport
Lambrinidis (« renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur
Internet ») le Parlement a voté pour à une très large majorité exception
faite de la droite française.
- Dans le paquet
Télécom, la droite a déposé en vain des amendements visant à légaliser
les logiciels espions, et à contrôler et limiter l’usage du web.
- La droite fait
le jeu des opérateurs en justifiant des restrictions d’accès aux contenus et
services disponibles sur internet avec l’objectif d’instaurer des péages au
profit de quelques intérêts économiques.
Ce que nous, Socialistes, proposons :
- L’Internet
est un outil indispensable. Nous devons garantir sa neutralité et la non
discrimination de l’accès à Internet. En tant qu’instrument pour faire
avancer la démocratie et les droits de l’homme, Internet devrait être
disponible pour tous, partout, sans censure, sans être pour autant un
espace de non-droit. La droite, elle, défend des contrôles disproportionnés,
portant atteinte aux droits fondamentaux.
- Assurer une meilleure
protection des données personnelles ; définir de
manière stricte le"consentement" par lequel l’utilisateur partage ses
données, le rapport de force entre celui-ci et les compagnies privées, ou
gouvernements, étant déséquilibré.
- Parce que Internet bouscule plusieurs secteurs économiques nous défendons un cadre juridique et économique qui favorise la création et développe la diversité culturelle, tout en assurant une rémunération appropriée à tous les ayant-droits, sans criminaliser les citoyens et sans empêcher la circulation des idées.
