Ce que l’on entend par là / L’objectif des Socialistes :
La politique
de cohésion économique et sociale, appelée "politique régionale
européenne", regroupe les actions soutenues par l’Europe au niveau
territorial et local (une part conséquente du budget européen qui n’a cessé
d’augmenter depuis sa création dans les années 70). Le Traité de Lisbonne
prévoit un passage à la codécision (égalité avec le Conseil des ministres)
pour l’ensemble des règlements : Fonds structurels, FEDER, Fonds Social
Européen et coopération territoriale. Ceci représente un accroissement
colossal de la marge de manoeuvre du Parlement pour légiférer sur cette
matière. A noter, en l’état actuel des choses, si le sujet intéresse au premier
plan les électeurs des États-membres, il n’est pas très clivant entre la droite
et la gauche au PE (le clivage est plutôt entre anciens et nouveaux
États-membres).
Qu’avons-nous obtenu ? / Ou en sommes nous ?
Le Groupe a
soutenu la programmation 2007-2013, tout en gardant une réserve sur l’enveloppe
financière allouée. Pour répondre aux inquiétudes et critiques et éviter le
saupoudrage des aides, la priorité a été d’éviter de créer une Europe à deux
vitesses, et de soutenir le principe de solidarité entre les régions.
Le Groupe PSE a également soutenu la décision d’aligner les objectifs de la
politique européenne de cohésion économique et sociale avec ceux de la
stratégie de Lisbonne (Europe de la connaissance et des emplois de meilleure
qualité, avec un niveau de qualification plus élevé).
Depuis 1988,
plus de 480 milliards d’Euros ont été investis par l’Europe dans les régions et
dans les États. La politique de cohésion (avec le développement rural) est
devenue le premier poste de dépenses du budget de l’UE.
L’inclusion
des dépenses d’investissement de performance énergétique et d’énergies
renouvelables dans les parcs de logements sociaux (en attente d’examen par le
Conseil) est un bon exemple du travail des socialistes sur la politique
régionale.
Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :
- La position
du PPE sur le sujet est très consensuelle (vague renforcement de la politique
de cohésion). Dans la pratique, le groupe n’est pas du tout homogène sur
la question, là encore souvent selon les États-membres d’origine des
parlementaires.
- Barroso,
le Président de la Commission européenne, n’a eu de cesse de détourner les
objectifs de la stratégie de Lisbonne en favorisant l’objectif de la
compétitivité entre les territoires au détriment de l’objectif de
solidarité.
- En votant en
faveur des perspectives financières 2007-2013 au rabais, la droite européenne a
mis en péril le développement d’une politique régionale ambitieuse.
Ce que nous, Socialistes, proposons :
- Accentuer l’attention
réservée aux PME et TPE et à l’artisanat dans les programmes de
développement régionaux
- Injecter des
fonds structurels dans les infrastructures énergétiques et de
télécommunication pour mieux coordonner dans l’Union les projets concernant
ces domaines
- Sécuriser l’articulation
sur le terrain des fonds structurels avec le nouveau fonds agricole de
développement rural.
- Augmenter, grâce au budget, la dotation de la politique régionale.
