Qu’avons-nous obtenus ?
1 •
transparence et information accrues : pour des consommateurs mieux armés.
– Plus de
transparence dans l’information donnée gratuitement aux consommateurs :
informations permettant une comparaison des prix, factures détaillées...
– Création de
guichets uniques d’information pour les consommateurs, pour simplifier leurs
démarches
2 • meilleure
protection face aux pratiques commerciales contraignantes ou abusives.
– Les
consommateurs verront leurs droits accrus face aux clauses abusives et les
délais de rétractation après signature des contrats rallongés
– Pour la téléphonie
mobile et l’énergie, nous avons obtenu la possibilité de changer
d’opérateur dans des délais courts et sans frais
– Sous la
pression des socialistes, le processus permettant des recours collectifs
est lancé (proposition législative lors
de la prochaine mandature) pour que les consommateurs puissent se grouper pour
peser face aux grandes entreprises.
3 • régulation
du marché en faveur du pouvoir d’achat des européens.
– Notre combat
en faveur de la Régulation des prix a permis une baisse de la
téléphonie mobile : surcoûts pour les appels à l’étranger réduits jusqu’à 50%
de 2007 à 2009.
– Nous avons
obtenu des protections des consommateurs vulnérables (handicapés,
personnes économiquement fragiles), dans le secteur de l’électricité et du gaz.
4 • un
meilleur niveau de qualité et de sécurité des produits.
– Grâce à un étiquetage
des produits garantissant la traçabilité et la nature des produits alimentaires
grâce à un renforcement (encore inachevé) du marquage CE
Ce qu’a fait la droite :
– Elle s’est opposée
au renforcement de l’information pour les consommateurs dans les contrats
et à tout renforcement de la marque CE, privilégiant les économies pour
les entreprises au détriment de la qualité des produits
– Elle s’est
toujours opposé à la création d’un mécanisme de recours collectif
au niveau européen
Les propositions Socialistes :
Nous proposons
de renforcer les droits individuels et collectifs des consommateurs et de faire
respecter ces droits dans l’Union européenne. Cela implique :
– La création
d’un dispositif européen de recours collectif des consommateurs
– L’adoption
d’une charte européenne des consommateurs résumant dans un format clair et
compréhensible les droits existants au niveau européen
– Le
développement du réseau des centres d’information et d’aide aux consommateurs
permettant d’aider ces derniers dans leurs démarches
– La prise en compte dans la protection des consommateurs dans l’ensemble des législations européennes.
