Relancer l’économie et éviter le retour des crises financières Les principales réformes dans la sphère financière (normes prudentielles, etc)

vendredi 8 mai 2009 par Jacques

Ce que l’on entend par là / L’objectif des socialistes :

Nos objectifs visent la protection des épargnants et des retraites face à la crise.

La crise a révélé les dysfonctionnements d’un marché déréglementé à la recherche du seul profit immédiat. Nous voulons par une régulation appropriée en finir avec le capitalisme-casino et mettre l’épargne au service de l’investissement à long terme et de l’économie réelle et non de la spéculation.

Nous considérons qu’il faut des interventions de l’État et des sanctions dans les banques qui ont bénéficié d’argent public. Il faut interdire la distribution de bonus aux équipes qui ont contribué aux pertes financières.

Qu’avons-nous obtenu  ? / Où en sommes nous ?

- Grâce à nous l’épargne des citoyens sera mieux protégée grâce à l’augmentation de la garantie des dépôts bancaires à 100.000 euros dans tous les pays de l’UE,

- Fonds spéculatifs  : Sous l’égide de Poul Nyrup Rasmussen, les socialistes ont formulé des recommandations à la Commission européenne : enregistrer et contrôler les opérateurs spéculatifs, limiter leur capacité d’emprunt, contrôler les conflits d’intérêts entre les différents acteurs. Grâce à nous, la Commission va présenter une proposition de réglementation des fonds spéculatifs et des fonds d’investissement privés.

- Agences de notation : Défendant depuis longtemps une obligation d’enregistrement des agences de notation (publication d’informations pour garantir leur indépendance, leur transparence et le traitement des conflits d’intérêt) nous avons oeuvré dans ce sens lors de l’élaboration d’un règlement encadrant l’activité des agences de notation.

- Supervision des banques, assurances et marchés boursiers : pour nous aucun acteur du marché, aucune institution ne doit passer entre les mailles du filet réglementaire ; les groupes transnationaux doivent faire l’objet d’une surveillance à l’échelon européen ; les régulateurs nationaux doivent mieux travailler ensemble.

Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :

- La droite a toujours fait preuve d’une très grande complaisance à l’égard des rémunérations excessives des dirigeants des grandes entreprises et des banques,

- Jusqu’à ce que la crise les y oblige, il n’y avait pas de volonté de leur part de légiférer sur les fonds spéculatifs, les agences de notation financière qui se sont lourdement trompées . Leur retournement de position est venu très tardivement, sans mea culpa, et ils sont encore quelques-uns à persister.

- Dans le cadre du rapport Rasmussen sur les fonds d’investissements alternatifs (hedge funds), la droite et les libéraux avaient déposé les mêmes amendements de suppression qui visaient à vider ce rapport de tout contenu et surtout de nos appels à l’élaboration de mesures législatives dans ce domaine.

Ce que nous, Socialistes, proposons :

- Une agence de notation publique européenne

- Un encadrement des rémunérations

- Un superviseur européen intégré sur le modèle du système européen de banques centrales


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