Parti Socialiste de l’Haÿ-les-Roses

Respect des libertés et droits fondamentaux pour tous

vendredi 8 mai 2009 par Jacques

Ce que l’on entend par là / L’objectif des Socialistes

Nous voulons que l’Europe soit un espace de liberté et de justice, dans lequel les droits de chacun sont garantis, sans distinction d’origine, de sexe, de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle. Un espace dans lequel les violations de ces droits seraient enfin sanctionnées.

Ce que nous avons obtenu :

- Que la Commission présente une directive pour combattre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion dans les domaines de l’emploi et de l’accès aux biens et services. Ce texte complète l’arsenal législatif existant en matière de discriminations raciales et d’égalité hommes-femmes.

- L’adoption d’une "loi cadre" contre le racisme et la xénophobie, qui pénalise toute incitation publique à la violence et à la haine contre des personnes d’une couleur, d’une religion ou d’une ethnie différente.

- Nous avons fait pression sur le Conseil pour que la définition de l’incitation à commettre un acte terroriste soit encadrée par de solides garanties de respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

- Dans le domaine de la coopération judiciaire et policière, nous avons oeuvré au renforcement de la protection des données personnelles des citoyens européens.

Ce qu’a fait la droite  : sacrifier la liberté sur l’autel de la sécurité :

- Dans le cadre de certaines décisions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle a pris des positions à tendance islamophobe.

- Elle s’oppose systématiquement à l’octroi de droits aux couples homosexuels.

- Elle a toujours adopté une approche sécuritaire, accordant peu de place à la défense des libertés individuelles : utilisation excessive et sans contrôle démocratique de la biométrie (par exemple, prise des empreintes digitales des enfants à partir de 6 ans), soutien à la collecte et au transfert vers les États-Unis de données personnelles des passagers de vols transatlantiques, sans garantie en termes d’utilisation de ces données.

- L’UMP, le MODEM, le Nouveau centre et l’extrême droite ont ensemble fait échouer le 4ème rapport sur la citoyenneté dans l’UE, qui prévoyait que les citoyens non européens résidant légalement depuis plus de 5 ans pouvaient acquérir le droit de vote aux élections locales et européennes.

Ce que nous, Socialistes, proposons :

- L’harmonisation au niveau européen de garanties pour les droits de la défense dans la justice pénale (accès à un avocat, temps de la garde à vue, procédures d’appel...), y compris pour les personnes soupçonnées d’actes terroristes ;

- le développement de mesures concrètes permettant de passer des paroles aux actes, en matière d’accès des personnes les plus vulnérables (migrants, minorités ethniques telles que les Roms, personnes handicapées...) à l’éducation, à l’emploi et à la formation, au logement et aux soins de santé  ;

- pour toutes les questions touchant aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles, la prise en compte des positions du Parlement européen, seule institution européenne élue directement par les citoyens, la mieux à même de donner toute sa légitimité aux décisions qui affectent ces derniers dans leur vie quotidienne.


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